Les présentes mentions légales sont communes à l'ensemble des sites internet exploités par Michel BELHASSEN dans le cadre du réseau CHR Mibelimmo :
— mibelimmo.com (site principal) — vendresabrasserie.com — laboursedescafes.com — ventehoreca.com — laplateformedesaffaires.com — bistrotransactions.com les sites mibelimmo.com, vendresabrasserie.com, laboursedescafes.com, ventehoreca.com, laplateformedesaffaires.com et bistrotransactions.com sont édités par Michel BELHASSEN dans le cadre du réseau CHR Mibelimmo. Les mentions légales complètes applicables à ces site — incluant les informations sur l'éditeur, l'hébergeur, la protection des données personnelles (RGPD), les cookies et la propriété intellectuelle — sont centralisées et consultables sur cette page.
Conformément aux articles 6-III et 19 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l'Économie Numérique (LCEN), les informations suivantes sont portées à la connaissance des utilisateurs et visiteurs de ces sites.
Éditeur des sites L'ensemble des sites listés ci-dessus est édité par :
Michel BELHASSEN — Réseau CHR Mibelimmo Siège social : 2 bis rue Dupont de L'Eure — 75020 PARIS Téléphone : 01 79 75 12 12 Courriel : contact@mibelimmo.com SIRET : 797 959 012 00015 RCS PARIS Code APE : 6831Z — Agences immobilières Directeur de la publication : Michel BELHASSEN
Carte professionnelle
Michel BELHASSEN est titulaire de la carte professionnelle délivrée par la Chambre de Commerce et d'Industrie de Paris Île-de-France :
Carte n° CPI 7501 2018 000 028 371 Mention : Transactions sur immeubles et fonds de commerce Responsabilité Civile Professionnelle : SOCAF
L'activité de transaction sur fonds de commerce et sur immeubles est une activité réglementée soumise à la loi n° 70-9 du 2 janvier 1970 dite loi Hoguet et à son décret d'application n° 72-678 du 20 juillet 1972.
Hébergement des sites
mibelimmo.com — vendresabrasserie.com — laboursedescafes.com — ventehoreca.com — laplateformedesaffaires.com
Hébergeur : WAIBE SAS Site : www.waibe.fr
bistrotransactions.com
Hébergeur : Wix.com Ltd 500 Terry Francois Blvd, San Francisco, CA 94158, États-Unis Site : www.wix.com
Avertissement — Caractère non contractuel des informations
Les informations publiées sur ces sites ont un caractère purement indicatif et ne constituent pas une offre contractuelle. Les caractéristiques des fonds de commerce, établissements et murs commerciaux ainsi que leurs prix sont communiqués à titre indicatif, sous réserve d'erreurs de saisie, de modification ou d'indisponibilité au moment de la consultation. Seul le mandat écrit signé entre les parties constitue un engagement.
Protection des données personnelles — RGPD
Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD — Règlement UE 2016/679 du 27 avril 2016) et à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, vous disposez des droits suivants concernant vos données personnelles :
— Droit d'accès (article 15 RGPD) — Droit de rectification (article 16 RGPD) — Droit à l'effacement — droit à l'oubli (article 17 RGPD) — Droit à la limitation du traitement (article 18 RGPD) — Droit à la portabilité (article 20 RGPD) — Droit d'opposition (article 21 RGPD)
Pour exercer ces droits : contact@mibelimmo.com
Données collectées : lors d'une demande de contact, nous collectons les informations suivantes — civilité, nom, prénom, adresse électronique, numéro de téléphone et le cas échéant le nom de votre société. Ces données sont utilisées exclusivement dans le cadre de votre demande et pour l'envoi d'informations relatives à l'activité du réseau CHR Mibelimmo. Elles ne sont pas transmises à des tiers.
Durée de conservation : vos données sont conservées pour une durée maximale de 3 ans à compter du dernier contact, conformément aux recommandations de la CNIL. La collecte et le traitement des informations personnelles sur Internet doivent se faire dans le respect des droits fondamentaux des personnes. Par conséquent, l'éditeur s'engage à une politique de traitement en conformité avec la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés. Vous bénéficiez d'un droit d'accès, de rectification ou d'opposition sur les données nominatives collectées vous concernant. Ces droits peuvent être exercés comme par exemple la désincription à notre "newsletter" en nous contactant ici.

Tout utilisateur dispose du droit d'introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) — www.cnil.fr— 3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07.

Cookies
Ces sites peuvent utiliser des cookies à des fins de navigation, de statistiques d'audience et d'amélioration de l'expérience utilisateur. Conformément à la recommandation de la CNIL du 17 septembre 2020 et à la directive ePrivacy, aucun cookie non strictement nécessaire n'est déposé sans votre consentement préalable. Vous pouvez paramétrer votre navigateur pour refuser les cookies ou être alerté de leur dépôt.
Propriété intellectuelle et droits d'auteur
L'ensemble des contenus présents sur ces sites — textes, photographies, illustrations, visuels, logos, structure et arborescence — constituent des créations originales protégées par la loi n° 92-597 du 1er juillet 1992 relative au Code de la propriété intellectuelle.
Toute reproduction, représentation, utilisation, adaptation, modification, incorporation, traduction ou commercialisation — partielle ou intégrale — des éléments de ces sites, sans l'autorisation écrite préalable de Michel BELHASSEN, est strictement interdite et constitue un délit de contrefaçon passible de sanctions civiles et pénales (articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle).
La marque "Mibelimmo" est une marque déposée auprès de l'Institut National de la Propriété Industrielle (INPI), propriété exclusive de Michel BELHASSEN. Toute reproduction ou utilisation non autorisée de cette marque, sur quelque support que ce soit, est strictement interdite et constitue un acte de contrefaçon au sens des articles L.713-1 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.
La dénomination commerciale "BistroTransactions" fait l'objet d'un dépôt d'antériorité certifié auprès de l'INPI (enveloppe e-Soleau, juin 2026), propriété de Michel BELHASSEN. Toute utilisation non autorisée de cette dénomination est susceptible d'engager la responsabilité civile de son auteur.
Les dénominations commerciales "La Bourse des Cafés", "Vendre sa Brasserie", "La Plateforme des Affaires" et "VenteHoreca" sont des signes distinctifs utilisés dans le cadre de l'activité commerciale de Michel BELHASSEN et protégés à ce titre par le droit commun de la concurrence déloyale et du parasitisme (articles 1240 et 1241 du Code civil). Toute utilisation non autorisée est susceptible d'engager la responsabilité civile de son auteur.
Liens hypertextes
Ces sites peuvent contenir des liens vers des sites tiers. Michel BELHASSEN ne peut être tenu responsable du contenu de ces sites externes sur lesquels il n'exerce aucun contrôle éditorial. La mise en place d'un lien hypertexte pointant vers l'un des sites du réseau requiert une autorisation préalable et écrite.
Loi applicable et juridiction compétente
Les présentes mentions légales sont soumises au droit français. En cas de litige et à défaut de résolution amiable, les tribunaux compétents sont ceux du ressort du Tribunal de Commerce de Paris, siège du réseau.
Contact
Michel BELHASSEN — Réseau CHR Mibelimmo 2 bis rue Dupont de L'Eure — 75020 PARIS Téléphone : 01 79 75 12 12
Site principal : www.mibelimmo.com
Pour toute question : contact@mibelimmo.com— 01 79 75 12 12